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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 5, amendement 423
Roland du Luart, président :L'amendement n° 423, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° du I de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 5.
