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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 6, amendement 879
Roland du Luart, président :L'article 40 de la Constitution étant applicable, le sous-amendement n° 879 n'est pas recevable.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 880.
