Intervention de Roland Muzeau

Il avait pris la même position et précisé qu'il en irait différemment par la suite.

Alors, que penser de cet article 6, sinon qu'il participe de l'affichage - je l'ai dit - plus ou moins démagogique - je l'ai dit aussi - d'une politique qui, à défaut de résoudre les problèmes vécus par la population des quartiers sensibles, multiplie, avouons-le, les dispositions dérogatoires au droit commun, et cela dans tous les domaines ?

De plus, elle met les quartiers, contigus ou non, en compétition. C'est aussi une réalité à prendre en compte ; elle a d'ailleurs été évoquée sur toutes les travées. Ce système est au développement économique ce que sont les enchères inversées pour les salaires !

Ce qui est vrai pour les entreprises dans les zones franches urbaines en termes d'impôt sur les sociétés et les bénéfices ou de cotisations sociales l'est aussi dès qu'il s'agit des conditions d'embauche avec la généralisation des contrats dits « aidés » et des contrats précaires.

Le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est sans équivoque sur ce point. En effet, la proportion des personnes exerçant des activités professionnelles de caractère occasionnel ou réduit dans les zones urbaines sensibles a progressé de 11 % en 2004, masquant la persistance du sous-emploi dans les mêmes quartiers.

On n'apportera pas de solution durable au problème de l'emploi dans notre pays avec des bouts de ficelle, des mesures d'affichage et du saupoudrage d'aides publiques qui finissent par se retourner contre l'intérêt même de ceux qui sont censés en bénéficier !

C'est le sens de notre opposition à l'amendement n° 25 rectifié de la commission des affaires sociales, puisque...