Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 6

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'article 6 ayant totalement été réécrit et cette nouvelle rédaction ayant été adoptée, il est normal que les autres amendements déposés sur l'article deviennent sans objet.

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