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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 884
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 884, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Au début de l'amendement n° 26 rectifié, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article 44 sexies du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Roland Muzeau.
