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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 886
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 886, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 26 rect. pour la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44 A du code général des impôts, remplacer les mots :
cinquante-neuvième mois
par les mots :
trente-cinquième mois
La parole est à Mme Éliane Assassi.
