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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 888
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 888, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte de l'amendement n° 26 rect. par une phrase ainsi rédigée :
Au terme de chaque période de trois ans, la situation de l'entreprise est appréhendée, notamment au regard de son développement et du nombre d'emplois qu'elle a maintenus ou créés.
La parole est à M. Guy Fischer.
