Intervention de Roland Muzeau

Comme le dit M. Repentin, ce sous-amendement est très important. Il complète, si l'on peut dire - et vous partagerez certainement ce point de vue - le sous-amendement précédent en ce sens qu'il vise à raccourcir la période d'exonération partielle des bénéfices, au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, dont bénéficient les entreprises implantées en zone franche urbaine.

Il s'agit, par cohérence, de ramener à des proportions beaucoup plus raisonnables un dispositif qui permettra de solliciter d'autres aides au développement des entreprises que celle qui est constituée par cette défiscalisation.

Faisons d'ailleurs observer cette donnée simple, tirée de la situation même des comptes des entreprises : l'impôt sur les sociétés représente environ 3 à 4 % du produit intérieur brut marchand, alors même que la contribution des entreprises au paiement des frais financiers et des dividendes représente une part autrement plus importante du compte de résultat.

Nous aurions donc tout intérêt - c'est le cas de le dire ! - à oeuvrer pour améliorer l'accès au crédit des PME et des artisans et pour renforcer leurs fonds propres, plutôt que de saupoudrer une aide fiscale qui n'a que peu de portée.

C'est donc sous le bénéfice de ces brèves observations que nous vous invitons à adopter cet amendement.