Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 884

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 105 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 884.

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