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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 887
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 887, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte de l'amendement n° 27 rect. par un alinéa ainsi rédigé :
...) Son chiffre d'affaires ne peut avoir été réalisé à plus de 50 % avec un même client.
La parole est à M. Fischer.
