Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 74

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 74, présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la première phrase du cinquième alinéa

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