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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 288
Roland du Luart, président :L'amendement n° 288, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au début de la seconde phrase du huitième alinéa du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts, remplacer les mots :
Si elles
par les mots :
Si les activités
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
