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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 78
Roland du Luart, président :L'amendement n° 78, présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
G. - Au début du dernier alinéa du I de l'article 44 octies du code général des impôts, les mots : « Lorsqu'un contribuable dont l'activité, non sédentaire, » sont remplacés par les mots : « Lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable ».
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
