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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 28
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 28 est présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 291 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article 1383 C bis du code général des impôts, supprimer les mots :
et dont la liste figure aux I et I bis de l'annexe à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et dans le décret prévu par l'article 6 de la loi n° du pour l'égalité des chances,
La parole est à M. le rapporteur.
