Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 291
Roland du Luart, président :Monsieur le rapporteur pour avis, puis-je considérer que l'amendement n° 291 est défendu ?
