Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement soulève la question de l'évaluation de l'efficacité de l'aide fiscale apportée aux PME implantées en zone franche urbaine et, de manière plus générale, dans les quartiers sensibles. Il convient en effet de s'interroger à chaque fois sur l'efficacité réelle des mesures de défiscalisation sur la situation de l'emploi, notamment dans les zones franches.

Soyons précis : en 2004, on a créé dans les zones franches urbaines, de première et de deuxième génération réunies, 11 834 emplois pour un coût fiscal de 130 millions d'euros, ce qui représente un coût financier de 10 985 euros par emploi.

Combien d'emplois sont-ils associés à la mobilisation de 200 millions d'euros de dépenses fiscales en 2005 ? C'est sans doute une question que nous aurons l'occasion de traiter le moment venu, notamment lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007.

Dans le calcul qui nous intéresse, nous pouvons également prendre en compte les 270 millions d'euros de dépenses publiques occasionnées par l'exonération de cotisations sociales spécifique aux zones franches, qui sont retracés dans le rapport pour 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.

Ces 270 millions d'euros majorent donc d'autant la dépense unitaire par emploi créé, qui s'élève à plus de 55 000 euros, quand bien même une partie de cette somme affecte les emplois existants.

Même en étant tout à fait objectif - ce que je suis -, c'est-à-dire en ne retenant que la somme affectée aux exonérations rapportée au nombre d'emplois existants - tant les embauches nouvelles que les autres emplois -, nous sommes encore à près de 4 000 euros de prise en charge par emploi. Entre exonération fiscale et exonération de cotisation sociale, la somme dépasse donc les 15 000 euros par emploi créé.

Nous sommes donc, concrètement, en présence d'un système relativement pervers consistant, en fait, à faire prendre en charge par la collectivité publique la rémunération intégrale des salariés embauchés en zone franche.

En effet, toujours en se fondant sur les éléments de la DARES et de l'ONZUS, on s'aperçoit que le salaire médian - je dis bien médian - des embauchés en zone franche urbaine s'élève à 1 215 euros, soit le SMIC.