Intervention de Roland Muzeau

L'évaluation la plus juste du dispositif nécessiterait une prise en compte du montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises de plus de cinquante salariés, qui, pour le moment, ne sont pas couvertes par les dispositifs existants.

La vérité du succès des zones franches est donc d'avoir tout bonnement permis, à grands coups d'aides fiscales, de constituer dans quatre-vingts quartiers de notre pays, et peut-être demain dans une centaine, une économie d'apparence avec des entreprises directement sous influence des contraintes extérieures. D'ailleurs, elles partiront dès que les aides diverses ne seront plus versées.

Ces entreprises, comme nous l'avons dit, souffrent sans doute également d'une indépendance toute relative au regard des plus grandes, qui s'avèrent dans bien des cas être des donneurs d'ordre, et peuvent fort bien conduire, en tant que de besoin, à la disparition de telle ou telle entreprise.

C'est cette évaluation critique que nous proposons de mener sur les choix d'aides publiques qui sont aujourd'hui mis en oeuvre.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.