Intervention de Roland Muzeau

C'est là un formidable outil de validation des politiques d'externalisation des coûts par les grands groupes qui est mis en avant pour apporter une réponse au problème du développement économique des zones sensibles.

Quoi de plus facile, en effet, pour un grand groupe du bâtiment et de la construction, par ailleurs engagé dans la concurrence sur les marchés publics de rénovation de l'habitat des zones sensibles, que de tirer pleinement parti de cet article pour transformer quelques-uns de ses salariés en « entrepreneurs individuels » qui auront l'aumône d'une partie de l'enveloppe des travaux de rénovation et/ou de réhabilitation ?

C'est un formidable cadeau que vous faites, madame la ministre déléguée, aux plus grands groupes du pays, au moment même où leur situation financière, en dépit d'une croissance pour le moins ralentie, est tout sauf préoccupante.

Le groupe TotalFinaElf pourra se lancer sans risque dans le parrainage d'entreprises, au moment même où il affiche, de manière insolente, plus de 12 milliards d'euros de profits pour 2005, soit plus du quart du déficit budgétaire constaté. Il est vrai que l'on nous raconte que c'est de l'argent gagné à l'extérieur : il n'y a donc aucune raison pour qu'il revienne à l'intérieur !

Cet article 8 présente au moins un avantage : nous indiquer clairement qui sont, en dernière instance, les véritables bénéficiaires de la politique d'aide au développement des quartiers sensibles. Ce ne sont ni les habitants, ni les chômeurs, ni les jeunes diplômés en attente d'une insertion professionnelle, ce ne sont pas même les chefs d'entreprise demeurant dans les quartiers, ce sont les détenteurs de capitaux et les financiers divers et variés qui ont, pourtant, de longue date, du fait de leurs choix de gestion, suscité l'essentiel des difficultés sociales et économiques des populations.

Cet article 8, par un retournement assez surprenant, donne aux fauteurs de troubles un nouvel et indécent bonus fiscal !