Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise concrètement à éviter, autant que faire se peut, les effets d'aubaine qui pourraient survenir de la mise en oeuvre des dispositions de cet article 8 dans sa rédaction actuelle.

En effet, le soutien à la création d'entreprise, fondé sur les critères qui ont été définis, risque fort de favoriser tout à fait concrètement les opérations de restructuration menées dans les grandes entreprises et les grands groupes.

Si l'on décide, en effet, de laisser en l'état les dispositions de cet article, rien n'empêchera certaines entreprises importantes d'en tirer parti pour se constituer un réseau de sous-traitants dans le cadre des zones franches urbaines.

À la dépendance fondée sur la détention du capital, se substituera donc la dépendance économique, fondée sur l'exclusivité ou la quasi-exclusivité de relations commerciales entre l'entreprise créée et l'entreprise versante.

C'est cette hypothèse qu'il convient aujourd'hui de repousser en ajoutant au nombre des critères d'éligibilité le critère fondé sur la connaissance réelle de l'activité de l'entreprise.

Le phénomène de dépendance économique, au demeurant, risque de toucher davantage les petites entités, notamment dans les secteurs où se créent le plus d'entreprises dans les zones franches urbaines.

Les champs d'activité où les pratiques d'externalisation et de sous-traitance sont particulièrement importantes sont tout d'abord les activités de service - tant auprès des particuliers qu'auprès des entreprises -, les activités de construction et de gros oeuvre ainsi que les activités de commerce de détail.

À dire vrai, nombre d'entreprises de surveillance ou de gardiennage ne vivent que parce qu'elles disposent d'un marché avec un client unique et nombre d'entreprises de services de commercialisation sont utilisées de manière exclusive par la même entreprise donneur d'ordre.

Et je ne parle pas du secteur de la construction où le recours à des « échafaudages » complexes pour la gestion de marchés - notamment publics - fait parfois de certains salariés, un peu contre leur gré et au seul profit du donneur d'ordre, par ailleurs titulaire du marché, les gérants de petites SARL ou d'entreprises artisanales !