Intervention de Roland Muzeau

Il s'agit d'un amendement de cohérence, tendant à la suppression du 4° de l'article 9 et qui vise à ce que les dispositions de l'article 9 relatives à la nouvelle extension du champ d'application des exonérations de cotisations sociales ne soient pas retenues.

Sans revenir sur l'ensemble des observations qui guident notre démarche et que nous avons déjà développées, nous vous invitons à adopter cet amendement.