Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 3 mars 2011 à 9h30
Garde à vue — Discussion d'un projet de loi
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la garde à vue (projet n° 253, texte de la commission n° 316, rapport n° 315).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
