Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 mars 2011 à 9h30
Garde à vue — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

… « que le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception […] a été institué en 2008 et que nous avons aujourd’hui à délibérer sur la garde à vue » !

C’est sans doute également grâce à la révision constitutionnelle que nous sommes aussi peu nombreux aujourd'hui dans cet hémicycle.

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