Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Demande de renvoi à la commission

Michel Mercier, garde des sceaux :

M. Michel Mercier, garde des sceaux. Je vous renvoie, monsieur Badinter, aux conclusions que M. Marc Robert a brillamment présentées devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Je ne doute pas que vous serez plus sensible à ses arguments qu’aux miens !

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