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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
Il faut toujours interpréter les textes potius ut valeant quam ut pereant, c’est-à-dire de façon qu’ils aient un sens plutôt qu’ils n’en aient point.
