Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement est extrêmement important.

Je regrette que la commission ait suivi le Gouvernement, car prévoir la possibilité de placer en garde à vue toute personne soupçonnée d’avoir commis un délit puni d’une peine d’emprisonnement, quelle que soit sa durée, contredit complètement l’objectif affiché au travers de ce projet de loi.

Une nouvelle fois, vous marchez à reculons, …

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