Intervention de Guy Fischer

Réunion du 3 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 1er, amendement 99

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 99 rectifié quinquies.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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