Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 1er, amendement 70
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 169 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 70, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La confirmation du placement en garde à vue par le procureur de la République intervient sous quatre heures.
La parole est à M. Alain Anziani.
