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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 3 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 1er
François Zocchetto, rapporteur :La rectification ne modifie pas l’avis de la commission, qui reste défavorable à l’amendement.
Monsieur Jean-Pierre Michel, il s’agit d’une question que nous avons étudiée. La garde à vue doit-elle être décidée par l’officier de police judiciaire ou sur instruction du procureur ? Nous en sommes restés au système actuel : l’officier de police judiciaire décide le placement en garde à vue.
