Intervention de Alain Anziani

Réunion du 3 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 1er

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Cet amendement ne tombant pas, j’ose vous demander encore un petit effort, monsieur le garde des sceaux !

Il tend à prévoir que la prolongation de la garde à vue au-delà de vingt-quatre heures relève du juge des libertés et de la détention.

Nous l’avons dit, dans le contexte actuel et avec les moyens dont on dispose, après ce délai, il nous semble que la décision doit revenir au juge naturel de la détention : le juge judiciaire.

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