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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 3 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 1er
François Zocchetto, rapporteur :M. Jacques Mézard est vraiment un perfectionniste !
En effet, l’article 8 du projet de loi tend à prévoir que « la garde à vue doit s’exécuter dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne ». Vous n’allez pas remettre en cause ce point, mes chers collègues. On peut donc considérer, dès à présent, que vous voterez cet article.
Il est en outre précisé, à l’alinéa 14 de l’article 1er, que « le procureur de la République assure la sauvegarde des droits reconnus par la loi à la personne gardée à vue ».
Le procureur de la République garantit donc obligatoirement le respect de la dignité de la personne pendant sa garde à vue. Nous n’avons pas besoin de le dire deux fois !
C’est pourquoi, monsieur Mézard, je vous suggère de retirer votre amendement.
