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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
J’estime que M. Jacques Mézard a entièrement satisfaction. Le texte est clair et l’adoption de cet amendement en affaiblirait la portée. L’avis du Gouvernement est donc naturellement défavorable.
