Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je constate que M. le ministre ne souhaite pas que cette référence à la dignité de la personne figure dans l’article 1er du projet de loi, ce qui aurait tout de même été beaucoup plus significatif. Néanmoins, pour ne pas prolonger les débats, j’accepte de retirer mon amendement.

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