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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 mars 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2
Michel Mercier, garde des sceaux :
Madame Mathon-Poinat, certes, cet amendement pourrait être mis en œuvre dans certains lieux, mais le dispositif que vous proposez conduirait à spécialiser une partie d’un service pour assurer la surveillance des personnes gardées à vue, tandis qu’une autre partie serait spécialisée dans les actes d’enquête.
