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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 mars 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 6
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je comprends bien l’objectif des auteurs de cet amendement. Ils veulent donner tout son sens à l’expression « assistance d’un avocat ». Pour autant, je crois que l’on ne peut pas trop diminuer le temps effectif de la garde à vue.
J’avais déposé un amendement pour réduire le délai de carence de deux heures à une heure, mais je n’ai pas senti un fort soutien de la part de la commission…
