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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 3 mars 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 6
François Zocchetto, rapporteur :La commission préfère une notification en début de garde à vue claire, complète, améliorée, telle que le prévoit le texte.
Pourquoi vouloir multiplier les notifications ? Une telle mesure pourrait se justifier si la prolongation modifiait les droits du gardé à vue, mais ce ne sera pas le cas. Une nouvelle notification n’est donc pas utile.
