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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 mars 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 7, amendement 80
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 80, présenté par MM. Anziani, Michel, Badinter et Sueur, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il peut en prendre copie par ses propres moyens.
La parole est à M. Alain Anziani.
