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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 mars 2011 à 21h30
Ordre du jour
Guy Fischer, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 mars 2011 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la garde à vue (n° 253, 2010 2011).
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 315, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 316, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
