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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Retraitement des huiles
Monsieur le sénateur, vous évoquez un sujet complexe qui illustre certains enjeux du Grenelle de l'environnement.
La priorité, c'est le bon traitement de ces huiles usagées, avec deux objectifs : la protection de l'environnement et de la santé et la bonne utilisation des ressources. Nous partageons tous ces objectifs. La priorité donnée à la régénération des huiles usagées est d'ailleurs inscrite dans le code de l'environnement.
Actuellement, 50 % des huiles collectées en France sont régénérées, et nous cherchons à augmenter ce taux en cohérence avec la priorité de la régénération.
Les aides à la régénération sont de deux types : d'une part, une subvention qui compense la différence de coût entre l'utilisation des huiles usagées et la synthèse d'une nouvelle huile ; d'autre part, le soutien à la collecte, dont le barème est régulièrement revu afin de ne pas créer de niche ou de situation de rente.
Le soutien à la collecte permet de collecter des gisements diffus, de petites quantités d'huile usagée qui, sinon, pour des raisons de rentabilité, ne seraient pas collectées et seraient directement déversées dans les égouts.
Le montant du soutien à la collecte sert exclusivement à compenser le coût de la collecte et il est construit pour n'être en rien discriminatoire à l'égard des entreprises et entre les entreprises qui valorisent et recyclent les huiles.
Par ailleurs, rien n'interdit actuellement de livrer des huiles à des régénérateurs situés dans d'autres pays de l'Union européenne. Mais nous avons un problème sur ce sujet, c'est vrai. Des réflexions sont en cours au niveau de l'Union européenne pour favoriser le principe de préférence à la régénération que nous avons inscrit dans le code de l'environnement et qui est mis en cause.
Soyez certain que, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, dans un souci d'économie d'énergie et de ressources mais aussi de valorisation des déchets, nous cherchons à identifier les freins qu'il faudrait lever pour augmenter le taux actuel de régénération.
