Intervention de Gérard Roujas

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Une nouvelle fois, les fonctionnaires ont décidé une journée d'action et de mobilisation pour défendre leur pouvoir d'achat et le service public, tous deux durement malmenés par le Gouvernement, qui a oublié les promesses présidentielles d'augmentation du pouvoir d'achat. C'est toujours pour demain !

Non content d'avoir supprimé, dans son budget pour 2008, 23 000 emplois, dont 11 200 dans l'éducation nationale, le Gouvernement veut faire porter aux communes la responsabilité du différend qui l'oppose aux personnels de l'éducation nationale au sujet de la mise en oeuvre d'un service minimum dans les écoles primaires.

Monsieur le secrétaire d'État, vous savez bien que cette mesure est inapplicable en l'état, parce que la plupart des communes ne peuvent faire face à ce nouveau transfert de responsabilités. J'ai été sollicité sur ce point par bon nombre de maires, de toutes tendances. Ils s'interrogent sur la définition constitutionnelle, législative et réglementaire de ce nouveau transfert de responsabilités, opéré sans qu'aient été examinées, au préalable, toutes ses conséquences financières et juridiques, au regard notamment de la responsabilité des élus locaux.

Revenons au sujet initial de mon intervention, sur lequel portera ma question.

Les Français veulent des services publics qui fonctionnent. Vous répondez à leur attente en attaquant le statut des fonctionnaires, que vous percevez comme un « boulet », alors qu'il peut être un instrument de rénovation.

Certes, son évolution est nécessaire, mais vos projets de démantèlement du statut des fonctionnaires et de « révision générale des politiques publiques », décidés et mis en oeuvre sans véritable débat au Parlement, insécurisent la fonction publique.

Hier, à l'Assemblée nationale, vous avez évoqué une « garantie individuelle de pouvoir d'achat ». Ce n'est pas une bonne réponse : l'ouverture de négociations sur la revalorisation de la rémunération indiciaire doit profiter à tous, assurer la transparence et l'égalité de traitement, ainsi que le maintien d'un esprit de solidarité entre agents. Votre système de garantie individuelle de pouvoir d'achat porte atteinte aux principes mêmes de la négociation collective des salaires dans la fonction publique.

Monsieur le secrétaire d'État, voulez-vous moderniser la fonction publique contre les fonctionnaires et les élus locaux, ou comptez-vous mener un véritable dialogue avec eux ?