Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le sénateur, en ce début d'année 2008, le dialogue social se renforce dans notre pays.

En effet, c'est un tournant important que nous prenons aujourd'hui : l'ensemble des organisations patronales et quatre organisations syndicales représentatives des salariés sur cinq ont signé un accord sur la réforme du marché du travail.

Cela montre bien que, lorsqu'il s'agit de mener une réforme, chacun peut en prendre sa part, y compris les partenaires sociaux, comme cela a été le cas. C'était avant tout une volonté politique, mais c'était aussi une volonté syndicale.

Aujourd'hui, nous nous apercevons que, par une méthode nouvelle, moderne, apaisée, nous débouchons sur une belle réforme, une grande réforme, qui en appelle d'autres, notamment la réforme de la formation professionnelle, que va également suivre Christine Lagarde, et la réforme de l'assurance chômage. Sur tous ces sujets, un mouvement de fond est en train de s'enclencher, et nous constatons aujourd'hui que les partenaires sociaux savent et peuvent prendre leurs responsabilités.

Nous sommes parvenus à un tournant, je le répète, la légitimité sociale et la légitimité politique devant s'articuler. Nous allons bientôt vous soumettre un projet de loi. J'ai écouté attentivement les uns et les autres, et je crois que chacun aura à coeur de respecter l'autonomie des partenaires sociaux, car cela recouvre aussi le respect de l'accord qu'ils ont signé. Cela veut dire que si cet accord est un bon accord, on ne le casse pas, on ne le modifie pas.

Nous allons maintenant mener tout un travail, au travers de réunions techniques, avec les partenaires sociaux signataires, de façon à pouvoir entrer dans le détail de cet accord et de sa transcription législative.

Nous souhaitons pouvoir présenter le texte que j'ai évoqué à la fin du mois de février. Si les partenaires sociaux estiment qu'il faut prendre un peu plus de temps, nous nous rangerons à leur avis, de façon que ce projet de loi puisse vous être soumis au printemps.

Concrètement, vous avez parlé, monsieur le sénateur, de sécurisation des parcours professionnels. Ce texte renforcera les droits des salariés. Ainsi, un salarié quittant une entreprise ne sera plus dans l'obligation de se mettre aussitôt à la recherche d'une mutuelle ou d'un organisme de prévoyance pour lui-même ou pour sa famille. Les indemnités de licenciement seront par exemple doublées, et la période des stages sera enfin prise en compte, s'agissant notamment des jeunes.

En outre, l'entreprise bénéficiera d'une plus grande souplesse. Ce ne sera plus la seule culture du conflit, du contentieux qui prévaudra ; il sera possible de s'entendre et de se comprendre, ce qui est quasiment une révolution dans notre pays.

Avec la volonté qui est en permanence la nôtre de tendre la main aux partenaires sociaux, c'est une méthode gagnante que nous mettons en oeuvre, pour l'ensemble des Français et en faveur d'une démocratie sociale qui ne demandait qu'à se renforcer.