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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Candidatures à des commissions mixtes paritaires
Philippe Richert, président :J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.
J'informe par ailleurs le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat, actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.
