Intervention de Philippe Richert

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur la validation des acquis de l'expérience, établi en application de l'article 164 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

- le rapport sur l'indemnisation des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse survenue durant l'été 2003, établi en application de l'article 68 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils seront transmis tous deux à la commission des affaires sociales ainsi que, pour le second, à la commission des affaires économiques, et seront disponibles au bureau de la distribution.