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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Décision du conseil constitutionnel
Bernard Frimat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date de ce jour, le texte des décisions rendues par le Conseil constitutionnel concernant la loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.
Acte est donné de ces décisions.
Elles seront publiées au Journal officiel, édition des Lois et décrets.
