Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Modification de l'ordre du jour

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a retiré de l'ordre du jour prioritaire de la séance du mercredi 26 septembre le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, pour le reporter à une date ultérieure qui sera fixée lors de la prochaine conférence des présidents.

Acte est donné de cette communication.

En conséquence, le mercredi 26 septembre, le Sénat se consacrera entièrement à l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail.

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