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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
Nous passons à la discussion des articles.
CHAPITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DESSINS ET MODÈLES
