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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Article 17
Laurent Béteille, rapporteur :Il s'agit également d'un amendement de coordination.
L'article porte sur les produits semi-conducteurs. Nous continuons donc la série, après avoir passé en revue les brevets ainsi que les dessins et modèles.
