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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Article 27, amendement 30
Roland du Luart, président :CHAPITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES
L'amendement n° 30, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre :
Dispositions relatives aux indications géographiques
La parole est à M. le rapporteur.
