Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Article 36
Laurent Béteille, rapporteur :Il s'agit également d'un amendement de coordination, portant cette fois sur les logiciels et les bases de données.
