Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39
Laurent Béteille, rapporteur :Compte tenu des engagements du Gouvernement et en accord avec le président de la commission, je n'insiste pas et je le retire.
