Intervention de Laurent Béteille

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la protection des personnes lorsque les biens contrefaisants risquent de porter atteinte à leur santé ou à leur sécurité.

S'il n'est pas nécessaire d'énumérer de nouveau tous les risques que de tels produits, dont la qualité est médiocre, voire déplorable, peuvent véritablement faire courir aux consommateurs, il faut souligner l'importance d'alourdir les pénalités prévues en pareil cas.

Lors de la discussion générale, j'ai insisté sur le fait que ce phénomène couvre de très nombreux domaines de la contrefaçon et concerne un panel extrêmement large de fabrications, et non pas les seuls médicaments.